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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Etereo House (ci-après également le « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées.
Législation applicable à cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les textes suivants :
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
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Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
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Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Etereo House est : Júlia Serra Segarra, NIF : 39939765F (ci-après « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Etereo House, via les formulaires disponibles sur le Site Web, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Etereo House et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation issue des formulaires remplis par celui-ci, ou encore pour répondre à une demande ou une consultation de l’Utilisateur.
De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels que prévus à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
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Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
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Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
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Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
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Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et maintenues à jour en permanence.
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Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur.
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Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
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Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable de veiller au respect des principes précédents.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur Etereo House sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Etereo House s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer le consentement doit être aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un de ces formulaires est obligatoire, car ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Etereo House afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation issue des formulaires remplis par l’Utilisateur ou de répondre à une demande ou une consultation.
De plus, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social d’Etereo House, telles que l’extraction et le stockage de données et les études marketing, afin d’adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Lorsque les données personnelles sont collectées, l’Utilisateur est informé des finalités spécifiques pour lesquelles les données seront utilisées, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle ses données seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Toutefois, au moment de la collecte, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ses données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles par Etereo House.
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour que le traitement soit légal, et il ne sera considéré comme licite que dans la mesure où celui-ci a été autorisé par eux.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Etereo House s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité correspondant au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que leur communication ou accès non autorisé.
Cependant, étant donné qu’Etereo House ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou de tiers accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est définie comme toute violation entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou leur communication ou accès non autorisé.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne ayant accès à ces informations.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose, à l’égard d’Etereo House, des droits reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, qu’il pourra exercer auprès du Responsable du traitement :
- Droit d’accès : droit pour l’Utilisateur d’obtenir confirmation qu’Etereo House traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou en cours par Etereo House, y compris, notamment, les informations sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
- Droit de rectification : droit pour l’Utilisateur de faire rectifier ses données personnelles qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit pour l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque : elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement et il n’existe aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; les données ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de la suppression, le Responsable du traitement devra, dans la mesure du possible et compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant ces données de la demande de suppression et de tout lien vers ces données.
- Droit à la limitation du traitement : droit de limiter le traitement de ses données personnelles dans les cas suivants : contestation de l’exactitude des données ; traitement illicite ; données plus nécessaires au Responsable mais nécessaires à l’Utilisateur pour faire valoir des droits ; opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement ou d’exiger l’arrêt du traitement de ses données personnelles par Etereo House.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de ne pas être soumis à une décision individuelle basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, sauf disposition légale contraire.
L’Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence “RGPDwww.etereohouse.com”, en précisant :
- Nom et prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité (en cas de représentation, identification du représentant et document justifiant la représentation). La copie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légal permettant d’attester de l’identité.
- Objet précis de la demande ou informations souhaitées.
- Adresse pour notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande.
Cette demande et tout document joint peuvent être envoyés à :
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres qu’Etereo House, qui ne sont donc pas opérés par Etereo House.
Les propriétaires de ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la législation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire effective et de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.
En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence espagnole de protection des données : https://www.aepd.es/
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que qu’il consente au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement selon les modalités, les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.
Etereo House se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à sa seule discrétion, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
