MENTIONS LÉGALES

www.etereohouse.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Le site web www.etereohouse.com (ci-après le « Site Web ») est la propriété de : Júlia Serra Segarra, NIF : 39939765F, dont les coordonnées sont :

Adresse :
Téléphone :
Email : contacto@etereohouse.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des Conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. Pour les besoins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence des interfaces d’écran, statiques ou dynamiques, l’arborescence de navigation, tous les éléments intégrés dans les interfaces et l’arborescence (ci-après « Contenus »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après « Services »).

Etereo House se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que des Contenus et Services. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Etereo House puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit, sauf pour les frais de connexion via le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter l’inscription ou l’abonnement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes Conditions ainsi que de leurs modifications, sans préjudice de l’application de la législation impérative. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions.

Le Site Web fournit une grande variété d’informations, Services et données. L’Utilisateur est responsable de l’usage correct du Site Web, notamment :

Utiliser les informations, Contenus et Services conformément aux Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, et sans porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.
Fournir des informations exactes et légales lors de l’utilisation des formulaires pour accéder à certains Contenus ou Services. L’Utilisateur doit informer immédiatement Etereo House de tout usage non autorisé des informations enregistrées, tel que vol, perte ou accès non autorisé à ses identifiants ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès au Site Web ne constitue pas une relation commerciale entre l’Utilisateur et Etereo House.

Ce Site Web s’adresse à toutes les personnes pouvant accéder et naviguer sur ses pages, sans restriction d’âge, dans le respect de la législation en vigueur.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Etereo House ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web, des Contenus ou des Services. Etereo House fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement, mais n’assume aucune responsabilité si l’accès est interrompu ou comporte des erreurs.

Etereo House ne garantit pas que les contenus ou logiciels accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils n’endommageront pas le système informatique (software/hardware) de l’Utilisateur. Etereo House n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Etereo House n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée du Site Web, notamment les interruptions ou défaillances des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web peut mettre à disposition des Utilisateurs des liens, bannières, boutons, annuaires ou moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites tiers.

Ces liens ont pour but de faciliter la recherche d’informations et l’accès à Internet, sans constituer une recommandation ou invitation à visiter ces sites.

Etereo House ne commercialise pas les produits/services présents sur les sites tiers et ne garantit pas leur disponibilité technique, exactitude, véracité, validité ou légalité. Etereo House ne contrôle ni n’approuve les contenus, services ou produits des sites tiers.

Tout Utilisateur ou tiers établissant un lien vers le Site Web doit :

Ne pas reproduire, totalement ou partiellement, les Contenus ou Services sans autorisation.
Ne pas diffuser de fausses informations sur le Site Web ou ses Contenus/Services.
Ne pas inclure d’éléments protégés par la propriété intellectuelle du Site Web sans autorisation.

La création d’un lien hypertexte n’implique aucune relation entre Etereo House et le propriétaire du site tiers ni approbation des contenus/services.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Etereo House détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, couleurs, structure, design, programmes nécessaires, etc.), protégés par la loi espagnole et internationale.

L’Utilisateur peut visualiser, imprimer ou copier les éléments pour un usage personnel uniquement et ne doit pas supprimer, altérer ou manipuler les systèmes de protection du Site Web.

Toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle doit être signalée immédiatement à Etereo House via les coordonnées de la section Informations Générales.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Etereo House se réserve le droit d’engager toutes actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web ou des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Etereo House est régie par la législation en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire compétente, se conformant aux juges et tribunaux prévus par la loi.

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