CONDITIONS DE VENTE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site web www.etereohouse.com (ci-après le « Site Web ») est la propriété de : Júlia Serra Segarra, avec NIF : 39939765F, et dont les coordonnées sont :

Adresse :
Téléphone :
Email : contacto@etereohouse.com

Le présent document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d’utilisation du Site Web (www.etereohouse.com) ainsi que l’achat ou l’acquisition de produits et/ou services via celui-ci (ci-après les « Conditions »).

Aux fins des présentes Conditions, l’activité exercée par Etereo House à travers le Site Web comprend :

Commerce de détail de vêtements de sport et de prêt-à-porter.

Avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir lu le Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de cookies ainsi que la Politique de confidentialité et de protection des données d’Etereo House. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l’acquisition d’un produit et/ou service via celui-ci, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Site Web.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur est responsable de les consulter à chaque accès, navigation et/ou utilisation du Site Web, car celles en vigueur au moment de la demande d’acquisition de produits et/ou services seront applicables.

Pour toute question concernant les Conditions, l’Utilisateur peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, via le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent à l’Utilisateur la qualité d’utilisateur (ci-après désigné individuellement « Utilisateur » ou collectivement « Utilisateurs »). Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les présentes Conditions ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des lois impératives en vigueur.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web, notamment :

Utiliser le Site Web uniquement pour effectuer des consultations, achats ou acquisitions légalement valides.
Ne pas effectuer d’achats fictifs ou frauduleux. Toute commande suspectée de cette nature pourra être annulée et signalée aux autorités compétentes.
Fournir des coordonnées exactes et légales, telles que l’adresse email, l’adresse postale ou d’autres informations pertinentes (voir Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation).

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité légale pour conclure des contrats via ce Site Web.

L’Utilisateur pourra conclure, à son choix, le contrat de vente des produits et/ou services avec Etereo House dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur le Site Web.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Web selon les modalités établies. Ils doivent suivre le processus d’achat en ligne sur www.etereohouse.com, pendant lequel plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, puis cliquer sur « Passer la commande ».

L’Utilisateur doit remplir et vérifier les informations demandées à chaque étape. Les données peuvent être modifiées avant le paiement.

L’Utilisateur recevra ensuite un email confirmant que Etereo House a reçu sa commande ou sa demande de service (« confirmation de commande »). Le cas échéant, l’Utilisateur sera également informé par email de l’expédition de sa commande. Ces informations peuvent aussi être mises à disposition dans l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site Web.

Une fois l’achat terminé, l’Utilisateur accepte que le Site Web génère une facture électronique envoyée par email et, si nécessaire, disponible dans son espace personnel. L’Utilisateur peut également demander une copie papier de la facture via les coordonnées fournies ou le formulaire de contact du Site Web.

L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, des conditions particulières de vente liées au produit et/ou service, présentées à côté de sa description ou image sur le Site Web, incluant notamment (liste non exhaustive) : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails du produit, caractéristiques, modalités et coût de la prestation. La passation de la commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions particulières.

Sauf indication contraire, Etereo House n’est pas le fabricant des produits vendus ou commercialisés sur le Site Web. Bien que Etereo House fasse tout son possible pour garantir l’exactitude des informations sur le Site Web, l’emballage, les matériaux et composants des produits peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes. L’Utilisateur doit prendre en compte non seulement les informations du Site Web mais aussi celles figurant sur l’étiquetage, les avertissements et les instructions accompagnant le produit.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et à l’absence de circonstances ou causes de force majeure (voir clause 9). En cas de difficulté d’approvisionnement ou d’indisponibilité d’un produit, Etereo House contactera l’Utilisateur et remboursera toute somme déjà versée. Ceci s’applique également aux prestations de services impossibles à réaliser.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont définitifs, en euros (€) et incluent les taxes, sauf mention légale contraire, notamment pour la TVA.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix final indiqué sur le Site Web. Etereo House effectue la livraison via : [à préciser].

Aucun coût supplémentaire n’est ajouté automatiquement au prix d’un produit ou service, sauf ceux volontairement choisis par l’Utilisateur.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Moyens de paiement acceptés : carte de crédit/débit, PayPal et virement bancaire.

Etereo House utilise tous les moyens pour garantir la sécurité des données de paiement via SSL (Secure Socket Layer). Les cartes de crédit sont soumises aux vérifications et autorisations de la banque émettrice. Si le paiement n’est pas autorisé, Etereo House ne pourra pas exécuter la commande.

Pour les virements bancaires, la commande sera réservée pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation, afin de permettre le traitement du paiement. Toute erreur dans le montant, le numéro de compte ou la référence entraînera l’annulation de la commande.

6. LIVRAISON

Les livraisons physiques sont possibles dans le monde entier.

Sauf circonstances imprévues, extraordinaires ou liées à la personnalisation des produits, les commandes seront livrées dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode de livraison choisi, et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la confirmation de commande.

Si Etereo House ne peut respecter la date de livraison pour une raison imputable, l’Utilisateur sera contacté pour fixer une nouvelle date ou annuler la commande avec remboursement complet (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par l’Utilisateur), dans un délai maximum de 14 jours.

L’Utilisateur doit noter que les frais de transport liés à l’annulation peuvent lui être imputés.

La livraison est considérée effectuée lorsque l’Utilisateur ou un tiers désigné prend possession matérielle des produits, attestée par signature. Les risques sont transférés à l’Utilisateur dès la livraison. La propriété des produits est acquise lorsque Etereo House reçoit le paiement complet ou à la livraison si celle-ci intervient après réception du paiement.

Conformément à la Loi espagnole sur la TVA (Ley 37/1992), les commandes sont localisées en Espagne pour la TVA si l’adresse de livraison est sur le territoire espagnol (hors Canaries, Ceuta et Melilla). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur légalement.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L’Utilisateur est informé que, s’il constate une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa commande sur le Site Web, il peut les modifier en contactant Etereo House via les espaces de contact disponibles sur le Site Web, via le service client, ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause 1 (Informations Générales). Ces corrections peuvent également être effectuées par l’Utilisateur dans son espace personnel sur le Site Web.

Avant de cliquer sur « Passer la commande », l’Utilisateur peut accéder à son panier ou espace de commande pour vérifier et modifier les informations de sa commande.

L’Utilisateur est également invité à consulter les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité, afin de connaître les modalités d’exercice de son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l’Utilisateur achète des produits sur ou via le site web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L’Utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur le site web et bénéficie donc du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens achetés sur le site d’Etereo House. Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui prend possession du dernier des biens de la commande. Pour un contrat de services, le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à Etereo House, par exemple via les moyens de contact disponibles sur le site web.

Quelle que soit la méthode choisie pour notifier sa décision, l’Utilisateur doit exprimer clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par Etereo House (annexe des présentes Conditions), bien que son usage ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant clairement la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Etereo House remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé sur le site web), sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après avoir été informée de la décision de rétractation par l’Utilisateur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur. Cependant, Etereo House peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de retour, selon la condition remplie en premier.

L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Etereo House à : [à préciser par email], et doit le faire sans retard indu et au plus tard 14 jours calendaires après notification de sa décision de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît qu’il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant, et qu’il est responsable de toute diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L’Utilisateur reconnaît également qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, conformément à l’article 103 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant texte consolidé de la Loi générale de protection des consommateurs et utilisateurs. Parmi ces exceptions figurent, à titre d’exemple non exhaustif : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer rapidement ; les CD/DVD de musique ou vidéo dont l’emballage d’origine a été ouvert ; les produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé qui ont été ouverts après livraison ; la fourniture de contenu numérique sans support matériel.

Le même principe s’applique aux services que l’Utilisateur pourrait souscrire sur ce site web : le droit de rétractation ne s’applique pas si le service a été intégralement exécuté ou a commencé avec le consentement exprès du consommateur, celui-ci reconnaissant qu’une fois le service entièrement exécuté, il perd son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de l’ouverture, si les produits ne sont pas dans le même état que lors de la livraison, ou s’ils ont été endommagés après la livraison.

Les produits doivent être retournés avec tous leurs emballages originaux, notices et documents éventuels, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Le modèle de formulaire de rétractation est téléchargeable via le lien suivant : [insérer lien]

Retour de produits défectueux ou erreur de livraison

Dans tous les cas où l’Utilisateur considère que le produit livré ne correspond pas à la commande ou au contrat, il doit contacter immédiatement Etereo House pour signaler le défaut ou l’erreur, en utilisant les mêmes moyens de contact indiqués ci-dessus.

L’Utilisateur sera informé de la procédure de retour. Une fois les produits retournés, ils seront examinés et l’Utilisateur sera notifié, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou un échange est possible.

Le remboursement ou l’échange sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi d’un email confirmant la prise en charge du retour.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les coûts éventuels engagés par l’Utilisateur pour le retour. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Les droits de l’Utilisateur en tant que consommateur restent ceux reconnus par la législation en vigueur.

Garanties

L’Utilisateur bénéficie des garanties légales sur les produits acquis via le site web, Etereo House étant responsable de tout défaut de conformité survenant dans un délai de trois ans après livraison.

Les produits sont considérés conformes au contrat s’ils : correspondent à la description faite par Etereo House et possèdent les caractéristiques annoncées ; sont adaptés aux usages ordinaires des produits du même type ; présentent la qualité et les performances attendues d’un produit similaire.

Si ce n’est pas le cas, l’Utilisateur doit procéder comme indiqué dans la section « Retour de produits défectueux ou erreur de livraison ». Certains produits peuvent présenter des variations dues aux matériaux utilisés, ce qui constitue l’apparence naturelle du produit et non un défaut.

Pour les produits de marques tierces, l’Utilisateur peut également contacter directement le fabricant ou la marque pour faire valoir ses droits légaux de garantie pendant trois ans après la livraison, à condition d’avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie du produit.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Etereo House n’assumera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quel qu’en soit l’origine :

Toute perte non imputable à un manquement de sa part ;
Pertes d’exploitation (y compris le manque à gagner, pertes de revenus, de contrats, économies prévues, données, fonds de commerce ou frais inutiles engagés) ;
Toute autre perte indirecte non raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits.

Etereo House limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

Etereo House prend toutes les mesures pour fournir une représentation fidèle des produits sur le site web, mais ne peut être tenue responsable des différences mineures ou des inexactitudes dues à la résolution de l’écran, au navigateur utilisé ou à d’autres facteurs similaires.
Etereo House agira avec la plus grande diligence pour mettre les produits à disposition du transporteur chargé de la livraison. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des problèmes liés au transport, tels que grèves, blocages routiers ou tout autre événement du secteur entraînant des retards, pertes ou vols.
Pannes techniques, imprévues ou accidentelles, empêchant le fonctionnement normal du service en ligne. Indisponibilité du site web pour maintenance ou autres raisons, empêchant l’accès au service. Etereo House met tout en œuvre pour assurer le processus d’achat, de paiement et de livraison, mais décline toute responsabilité pour des causes indépendantes de sa volonté, cas fortuit ou force majeure.
Etereo House n’est pas responsable de l’usage incorrect ou de l’usure des produits utilisés par l’Utilisateur, ni des retours erronés effectués par ce dernier. Il incombe à l’Utilisateur de retourner le produit correct.
De manière générale, Etereo House ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire à des causes de force majeure, incluant notamment (liste non exhaustive) :

Grèves, fermetures patronales ou autres mesures revendicatives ;
Troubles civils, révoltes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou préparatifs de guerre ;
Incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, affaissements, épidémies ou tout autre désastre naturel ;
Impossibilité d’utiliser trains, bateaux, avions ou autres moyens de transport publics ou privés ;
Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés ;
Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement ou autorité publique.

Dans ces cas, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure et Etereo House bénéficiera d’un délai supplémentaire équivalent à cette période pour les exécuter. Etereo House mettra tout en œuvre pour trouver une solution permettant d’honorer ses engagements malgré la force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce site web, l’Utilisateur accepte que la majorité des communications avec Etereo House se fassent par voie électronique (email ou avis publiés sur le site web).

Aux fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information ou autre communication envoyée électroniquement par Etereo House satisfait aux exigences légales d’écrit. Cette condition n’affecte en rien les droits légalement reconnus à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications ou communiquer avec Etereo House en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact disponibles sur le site web.

De même, sauf indication contraire, Etereo House peut contacter ou notifier l’Utilisateur à l’adresse e-mail ou postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation par Etereo House à un droit ou recours légal spécifique, ni le fait de ne pas exiger le respect strict par l’Utilisateur de l’une de ses obligations, ne constituera une renonciation à d’autres droits ou recours issus d’un contrat ou des présentes Conditions, et n’exonérera pas l’Utilisateur de ses obligations.

Aucune renonciation par Etereo House à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou recours découlant d’un contrat ne sera effective, sauf si elle est expressément indiquée comme telle, formalisée et communiquée par écrit à l’Utilisateur.

12. NULLITÉ

Si l’une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Etereo House concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre accord, promesse ou arrangement antérieur, verbal ou écrit, conclu entre les mêmes parties.

L’Utilisateur et Etereo House reconnaissent avoir consenti à la conclusion du contrat sans s’être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à Etereo House lors d’une transaction sur le site web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité ou de Protection des Données (le cas échéant, incluse dans l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le site web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site web ainsi que les contrats d’achat de produits via ce site sont régis par la législation espagnole.

Tout litige, problème ou désaccord lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du site web, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Etereo House et l’Utilisateur sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut adresser à Etereo House ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

De plus, Etereo House dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs, que ceux-ci peuvent demander à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

En outre, si la conclusion de ce contrat d’achat entre Etereo House et l’Utilisateur donne lieu à un litige, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Ce mécanisme est accessible via le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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